Arrêté n° 63/27/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961

n° 63/27/SPCG

Visas

Le Gouverneur. Chef dù Perritoire de la Côte Francaise des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi no 56-619 du 23 juin 1956 autorisant :le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesüres propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Vule décret du 3 décembre 1956, n° 56-1227, modifié par le décret n° 57-479 du 4 /avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et portant énumération des cadres de l’Etat
Vule décret n°9 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer
Vule décret n°9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

—— Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 84 susvisée et ci-annexée adoptée le 15 janvier 1963 par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » et modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti >» pour 1961.

Art. 2

—— Le présent arrêté sera publié, enregistré et Communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef de Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement p.i.,Abdi DEMBIL EGUAL:Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PÉcOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-27-spcg-m