Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.
n° 63/18/SPCG
Visas
Le Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la legion d’honneur, Vu l’arrêté n° 285 du 6 mars 1950 relatif à la vaccination antivariolique, et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu la menace d’épidémie de variole signalée par le Directeur de la Santé Publique ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 février 1963,
Texte intégral
Art. 1er. — La ville de Djibouti et ie Territoire de la.Côte Francaise des Somalis sont déclarés sous la menace d’une épidémie de variole. Art. 2. — La vaccination ou la revaccination antivariolique est rendue obligatoire pour toute personne, quel que soit son âge, qui ne poürra justifier, dans le délai d’un mois après la date du présent arrêté avoir été vaccinée ou reVaccinée depuis moins de 3 ans. Art. 3. — Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Art. 4 — Les commandants de Cercle et le directeur de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,R. TIRANT.
Métadonnées
Référence
n° 63/18/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,R. TIRANT.
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat