Décision n° 154 9 février 1963
n° 154 9
Texte intégral
Le sergent-chef Roble Gueldon, mle 1176, de la 3e Compagnie de Milice à Ali Sabieh, totalisant vingt ans de services effectifs dans la Milice de la C.FS. est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961, il sera libéré et rayé des contrôles de la Mi lice pour compter du 16 février 1963: il recevra le certificat de bonne Conduite. Le sergent-chef Roble Gueldon, mle 1176, bénéficiera, à compter du 16 février 1963, d’une allocation viagère anuelle de cinquante sept mille deux cents francs Djibouti (57.200 fr. Dj.) payable trimestriellement et à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 3° Compagnie de Milice à Ali Sabieh.
Métadonnées
Référence
n° 154 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
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