Décision n° 155 9 février 1963
n° 155 9
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Omar Gueddj Harred, mle 2487 de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 17 octobre 1964, est licencié pour raïson disciplinaire pour compter du 10 février 1963. L’intéressé ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 3e Compagnie de Milice à Ali Sabieh. Le milicien de 2e classe Omar Gueddi Harred, mle 2487, sera ravé des contrôles de la Milice de la C.FS. à compter du 10 février 1963; il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 155 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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