Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.
n° 138
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh, Somali Issack Aberyonis Issaack Abdallah Issaack rer Saleh, né à Djibouti vers 1946, de Ahmed Robleh et de Mariam Nour, étudiant, domicilié quartier n° 2.
Métadonnées
Référence
n° 138
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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