Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion
n° 265
Texte intégral
— Est rapporté l’arrêté d’expulsion du 26 juillet 1960, n° 860, en ce qui concerne Fatoum Mohamed Hassan, Somalie Chekache Rer Dini Adji Rer Mohamed, née vers 1943 à Diré Daoua (Ethiopie), de Mohamed Hassan et de Kadidja Hassan.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat