Décision n° 136 5 février 1963
n° 136 5
Texte intégral
Une subvention de quinze millions de francs (15.000.000 fr.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin Hoffmann, à titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social. Cette somme sera payée en fractions de cinq millions échelonnées comme suit : 1er février, 1er avril et 1er octobre. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, art. 2, §1, du budget du service local pour l’exercice 1963.
Métadonnées
Référence
n° 136 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
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