Décision n° 132 4 février 1963
n° 132 4
Texte intégral
Une subvention de un million de irancs de irancs Djibouti (1.000.000 fr. Dj.) est accordée à l’Office des Anciens. Combattants et, Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 26, article 1, §1, du Budget du Service local pour l’exercice 1963.
Métadonnées
Référence
n° 132 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
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