Décision n° 131 1 février 1963
n° 131 1
Texte intégral
La liste des médecins officiellement agréés cornme experts pour exercer leur art dans le cadre et les conditions fixés par l’article 38 et de la délibération n° 38 de l’Assemblée Territoriale en date du 23 mai 1959, est fixée comme suit : Docteur Aubert : Hôpital Peltier; Docteur Doiteau : Hôpital Peltier; Docteur Cornée : Hôpital Peltier; Docteur Pages : Dispensaire Farah-Had.
Métadonnées
Référence
n° 131 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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