DELIBERATION n° 398 autorisant cinq membres, de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
n° 398
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaïse des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ; La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté au cours de sa séañce du 23 janvier 1963 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — MM. Abdoulkarim Hassan Dorani, Ahmed Aouled Ali, Ahmed Hersi Youssouf, Omar Ibrahim Hadom et Hassan Mohamed Moyale, se rendront en voyage d’information en Métropole. Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local. Art. 3. — Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désigné ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive de toutes autres indemnités. Art. 4 — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget local, chapitre 2, article 2, paragraphe 4 « Frais de tournées et de mission ».
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat