Décision n° 1609 concernant les Ministères
n° 1609
Texte intégral
Est autorisé le transit en Côte Française des Somalis à destination de Tessy-sur-Vire (Manche), des restes mortels de Mile Catherine Pescher, décédée le 29 juin 1962 à Diré-Daoua. Les dépenses occasionnées par ce transit seront supportées par le C.F.E.
Métadonnées
Référence
n° 1609
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat