Décision n° 1630 concernant les Services d’Etat
n° 1630
Texte intégral
Il est accordé aux agents du Service Judicaire ci-après nommés une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires accomplis au cours du troisième trimestre 1962 : — 7.000 francs par mois à M. Abdourahim Ahmed ; — 6.000 francs par mois à MM. Joseph, Le Van Ky, Mouttou, Rajharson ; — 3.000 francs par mois à MM. Ahmed Haddi Moula, Saleh Houssein ; — 2.000 francs par mois à Mme Millon, MM. Mohamed Issack Saban, Hassan Breck, Mahamoud Ahmed Hersi ; — 1.500 francs par mois à MM. Hassan Guedi et Ahmed Abdillahi.
Métadonnées
Référence
n° 1630
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat