Décision n° 1512/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1512/ITLS
Texte intégral
Il est mis fin à la formation professionnelle que suivait en Métropole M. Hubert Mohamed Ismael Bileh. Pour compter du 15 décembre 1962, le paiement de l’allocation pour frais d’études de 400 NF par mois que percévait l’Office des Ftudiants d’Outre-Mer en faveur de M. Hubert Mohamed Ismael Bileh sera suspendu. M. Hubert Mohamed Ismael Bileh sera dirigé sur Djibouti par première occasion maritime (voyage en 4e classe). L’allocation de départ de 500 NF ne lui sera pas payée. Les dépenses afférentes à cette décision sont à la charge du Budget de la C.F.S,. chap. 22, art. 5, § 1.
Métadonnées
Référence
n° 1512/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat