Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.
n° 1624
Texte intégral
M. Dhouret (Savary, Ambroise), Greffier principal du Service Judiciaire est nommé, pour compter du 29 décembre 1962, Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis, en remplacement numérique et pendant la durée du congé administratif de M. Balakichenaretty. M. Dhouret, percevra à ce titre une indemnité forfaitaire mensuelle de trois mille francs.
Métadonnées
Référence
n° 1624
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat