Décision n° 239 20 février 1963
n° 239 20
Texte intégral
Les restes mortels de M. Delavigne, décédé à Nice seront transférés à Paris. Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget local,
chapitre 8, article 7, paragraphe 6.
Métadonnées
Référence
n° 239 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat