Décision n° 1621 concernant les Services d’Etat
n° 1621
Texte intégral
Le Milicien de 2e Classe Yacoub Hassan Abdallah, mle 2579, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh (Poste de Guelileh), arrivant en fin de contrat le 19 septembre 1963, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 1er janvier 1963. Il ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh. Le Milicien de 2e Classe Yacoub Hassan Abdallah, mle 2519, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 1er janvier 1963. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1621
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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