Arrêté n° 1611 autorisant M. Benatti Nando de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
n° 1611
Visas
Vu la demande de M. Benatti Nando en date du 19 décembre 1962,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Benatti Nando, électricien, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble urbain bâti sis à Djibouti, à l’angle de la rue Marchand et du boulevard Bonhour, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 60 au nom de M. André Marill et de Mme Veuve Pierre Marill. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1611
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat