Décision n° 1613 concernant les Ministères
n° 1613
Texte intégral
Le Personnel de la Garde Territoriale désigné ci-après, est nommé au grade supérieur pour compter du 1er janvier 1963 : Au grade de sergent : Saïd Robleh, Caporal, mle 213, Police Portuaire. Au grade de caporal : Kamil Berita, 1er classe, mle 263, Commissariat de Police. Ahmed Mahamoud, 1er classe, mle 469, Police Portuaire.
Métadonnées
Référence
n° 1613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat