Décision n° 1607/ITLS concernant les Ministères
n° 1607/ITLS
Texte intégral
Le stage de perfectionnement professionnel qu’accomplit M. Osman Cherie Guedi, dépanneur d’appareils réfrigérateurs, à la Société Genefal Motors à Gennevilliers (Seine), qui expirait le 4 janvier 1963, est prolongé de quatre mois qu’il effectuera à la Société Airwel à Chatou (S.-et-O.). Les dépenses afférentes à cette prolongation de stage sont à la charge du Budget local de la C.F.S., chapitre 22, article 3, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 1607/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat