Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.
n° 63/19/SPCG
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés
- Vul’avis émis par la Commission Consultative du Travail le 30 mai 1962: Sur le rapport du Ministre du Travail
- Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 12 février 1963,
Texte intégral
— L’article 1er de l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 est modifié ainsi qu’il suit : « Les Jours fériés suivants : — 1er Choual : Aïd el Eéghir ou Aïd el Fithir, — 10 Dil Hilga : Aïd el Kébir ou Aïd el Adho, ainsi que la journée suivante sont chômés et payés pour l’ensemble du personnel permanent de tous les secteurs d’activité de la Côte Française des Somalis». «Si une de ces journées (jour de fête ou lendemain) tombe le jour du repos hebdomadaire il n’y aura pas lieu à paiement pour cette journée. »
— Toute infraction au présent arrêté sera punie des peines prévues par la loi.
— Le Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire
Président du Conseil de Gouvernement
R. TIRANT.Par le Chef du Territoire
Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.
Agpr DEMBIL EGUAL.Le Ministre du Travail p. i.
ABDI DEMBIL EGUAL
Métadonnées
Référence
n° 63/19/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Agpr DEMBIL EGUAL.Le Ministre du Travail p. i.,ABDI DEMBIL EGUAL
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat