Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.
n° 1605
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics civils dans les T.O.M.; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. notamment les articles 301, 391 et 392,
Texte intégral
Art. 1er. — Les écritures, livres, caisses et portefeuilles des comptables publics du Territoire seront vérifiés le 31 décembre 1962 par les fonctionnaires ci-après désignés : — Enregistrement, Domaine et Timbre: M. Darmandrail, Administrateur ; — Caisse du Service d’Hygiène à Djibouti : M. Macé, Inspecteur des Contributions ; — Caisse du Service d’Hygiène à Loyada : M. Billaut, Attaché F.O.M. ; — Caisse de la Bibliothèque Publique : M. Billaut ; — Usine des Eaux : M. Fetzmann, Secrétaire ; — Imprimerie Administrative : M. Vigne, Secrétaire d’Administration ; — Caisse d’avances de la Prison: M. Rabarisoa Raymond, comptable contractuel, Service des Finances ; — Caisse d’avances de l’Hôpital : M. Landru, Comptable contractuel au Service du Port ; — Caisse du Service des Informations : M. Silva, Attaché F.O.M ; — Agences intermédiaires du Port de la Gare : M. Gauthier, Rédacteur principal ; — Agences intermédiaires des Postes et de l’Aérogare : M. Cartray, Attaché F.O.M. ; — Caisse des menues recettes et dépenses du Cercle de Djibouti : M. Rahime Amine, comptable contractuel ; — Caisses du Service des Travaux Publics (Caisse permis conduire) : M. Mohamed Ahmed Saleh, Rédacteur ; — Caisse d’avances de la Compagnie des Gardes Territoriales : M. Neguib Abdallah, Rédacteur. Art. 2. — Les Commandants des Cercles de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh sont chargés de la vérification de toutes les caisses existant dans-leurs unités administratives à la date du 31 décembre 1962. Art. 3. — Lés fonctionnaires ci-dessus désignés consigneront dans un procès-verbal, établi en quatre exemplaires, le résultat de leurs vérifications qu’ils adresseront au Büréau des Finances. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuriqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat