Décision n° 1594 concernant les Ministères
n° 1594
Texte intégral
L’article 3 de la décision du 13 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : «Une commission de paie composée de MM. Randria Charles et Rahime Amine… » (Le reste sans changement.) Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 2 janvier 1963.
Métadonnées
Référence
n° 1594
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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