Arrêté n° 1589/ITLS désignant le Médecin Capitaine Guiot en qualité de Médecin-Inspecteur du Travail de la C.F.S.

n° 1589/ITLS

Visas

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du Travail OutreMer-et particulièrement ses articles 138 à 144 et 157 ; Vu l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail Outre-Mer relatif aux services médicaux des entreprises et particulièrement son article 31 ; Vu l’arrêté n° 344/ITLS du 28 mars 1961 désignant le Médecin Inspecteur du Travail de la Côte Française des Somalis ; Sur proposition du Conseiller au Travail de la Côte Française des Somalis ; Sur proposition du Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — M. le Médecin-Capitaine Guiot, Chef du Service de Santé-Air en Côte Française-des Somalis, diplômé de médecine du Travail, est désigné, en remplacement de M. le Médecin-Commandant Gentile qui a quitté le Territoire, pour remplir les fonctions de Médecin-Inspecteur du Travail auprès du Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le Conseiller au Travail et à la législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1589-itls-de