Arrêté n° 1586 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en C.F.S. pour la classe 1964.
n° 1586
Visas
Vu le décret n° 61-1235 du 18 novembre 1961 relattf à la formation de la classe 1964 ; Vu l’arrêté en dafe du 16 novembre 1961, relatif au recensement et à la révision des jeunes gens nés entre le 1er janvier 1944 et le 31 décembre 1944,
Texte intégral
Art. 1er. — La session du Conseil de révision de la classe 1964 se tiendra le 15 janvier 1963 à 8 heures à l’Infirmerie de Garnison de Djibouti. Art. 2. — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de Sursis d’incorporation faisant l’objet de l’article 9 de l’arrêté du Ministre des Armées «Terre » en date du 16 novembre 1961. Art. 3. — La composition du Conseil de Révision est fixée comme suit : Président : — M. Levallois, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis. Membres : — M. Ahmed Aouled Ali, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ; — M. Abdoullahi Hassan Dembil, Secrétaire questeur de l’Assemblée Territoriale ; — M. le Lieutenant-Colonel Vervelle, Chef d’Etat-Major du Général Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis. Art. 4 — Assisteront à cette session : — M. Morin. Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ; — M. le Capitaine Lacouture, Commandant le Bureau de recrutement de la Côte Française des Somalis ; — M. le Médecin-Colonel Morand, désigné par le Médecin-Colonel Directeur du Service de Santé des Forces Armées de la Côte Française des Somalis ; — M. le Médecin-Lieutenant Rouot, désigné par M. le Médecin-Colonel Directeur. du Service de Santé des Forces Armées de la C.F.S. Les parlementaires, les membres du Conseil de Gouvernement, les membres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session. Art. 5. — L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti est chargé de l’organisation dé la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1586
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat