Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 11 décembre 1962 : — N° 387, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1962 ; — N° 388, portant virement de crédits au Budget du Service Local, exercice 1962. Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.