Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
n° 148
Visas
Le Gouverneur, Chef du Térritoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52
- Vule budget local pour l’exercice 1963,
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat