Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .

n° 1577

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 avril 1904 et les textes modificatifs portant réorganisation du Service de la Justice en Côte Française des Somalis ; Vu les décrets n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat,

Texte intégral

Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1963 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle: MM. Butot, directeur de la B.N.C.I ; Chauvin de Précourt, directeur de la B.I.C. ; Djama Abdi Bakal, employé à la French Somaliland ; Henneuse, agent du C.F.E. ; Houssein Ahmed Cassim, hôtelier ; Lonné, directeur de Société ; Martini, agent de Société ; Mohamed Sadick Ali, inspecteur à la Voirie ; Philippe, directeur de Société ; Poupeau, directeur de Société ; Riès, directeur de Société ; Smertnick, agent de Société. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1577-fixant-