Arrêté n° 1578 portant nomination pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

n° 1578

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 et les textes modificatifs portant réorganisation des Services de la Justice en Côte Française des Somalis ; Vu les décrets n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat ; Sur proposition du Procureur de la République,

Texte intégral

Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1963 : Assesseurs titulaires : MM. Berthoumieu, inspecteur du Travail et des Lois Sociales ; Lassays, chef du Service de l’Enregistrement. Assesseurs suppléants : MM. Cornet, chef du Service du Personnel Etat ; Billaut, adjoint au Chef du Service des Finances ; Gabirault, chef du Service des Affaires administratives ; Vigne, chef de la Subdivision administrative aux T.P. Art. 2. — Le Procureur de la République est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1578-portant