DELIBERATION n° 400 approuvant les Comptes et le Rapport d’exploitation d’ « Electricité de Djibouti » (Exercice 1961).
n° 400
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, Vu les arrêtés 85/60, 86/60 et 90/60/S.P.C.G. du 21 janvier 1960, rendant exécutoires les délibérations n°“ 115, 116 du 21 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ensemble les statuts annexés à ces délibérations notamment en leur article 26
- Vula délibération n° 78 adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » en sa séance du 30 octobre 1962
- Surproposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963
- A adoptédans sa séance du 6 février 1963 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— Sont approuvés les Comptes et le Rapport annuel du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » relatifs à l’Exercice 1961 de cet Etablissement Public.
— Quitus est donné aux Administrateurs d’ « Electricité de Djibouti» pour leur gestion en 1961.
Le Président de la Commission permanentede l Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM’ HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 400
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM’ HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
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JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat