Décision n° 1563 concernant les Ministères
n° 1563
Texte intégral
Est pris en charge par le Budget local le montant des frais de rapatriement (Djibouti – Nice) de Mlle Pagenaud, en religion Petite Sœur Nicole Louise de Jésus, infirmière au Dispensaire Farah-Had. Cette somme, soit trente trois mille quatre cent cinquante-trois francs (33.453 F.) sera payée à Mile Santini, en religion Petite Sœur Thérèse Geneviève de Jésus, responsable supérieure locale. La dépense sera imputée sur le chapitre 9-7-1 (Frais de relève) du Budget du Service Local pour l’Exercice 1962.
Métadonnées
Référence
n° 1563
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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