Décision n° 1564 concernant les Services d’Etat
n° 1564
Texte intégral
Les restes mortels de l’ex-caporal Ratsimandresy, mle 1868, décédé à Djibouti le 6 octobre 1940 seront éxhumés du cimetière de Djibouti et transférés à Manalalondo, district d’’Arivonimamo ( République Malgache). Les dépenses occasionnées par cette exhumation et ce transfert seront à la charge du Budget du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Métadonnées
Référence
n° 1564
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat