Décision n° 1560 concernant les Services d’Etat

n° 1560

Texte intégral

Les adjoints de Chef de Section, dont les noms suivent sont titularisés dans leurs fonctions et intégrés dans le cadre territorial des Rédacteurs, selon les modalités suivantes :

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1560-conce

Métadonnées

Référence

n° 1560

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 décembre 1962

Numéro JO

n° 12 du 31/12/1962

Date du numéro

31 décembre 1962

Mesure

Générale

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JO N° n° 12 du 31/12/1962

31 décembre 1962

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