Arrêté n° 2017-007/PR/MDCL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017 de la Société Immobilière de Djibouti.
n° 2017-007/PR/MDCL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11/03/98 portant reforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
- VULe Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2017 de la SID s’établit comme suit
Recettes prévisionnelles 2017 : 6 220 578 707– Budget de fonctionnement 2017 : 1 396 545 147– Dotation aux amortissements et aux provisions 2017 : 186 379 382– Résultat Bénéfice Prévisionnel 2017 : 4 853 033 560– Budget d’investissement prévisionnel 2017 : 1 602 200 471Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-007/PR/MDCL
Ministère
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
Du même ministère
Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
Arrêté n° 2019-005/PR/MDMHUEL portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).