DELIBERATION n° 398 autorisant cinq membres, de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
n° 398
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaïse des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ; La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a adopté au cours de sa séañce du 23 janvier 1963 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— MM. Abdoulkarim Hassan Dorani, Ahmed Aouled Ali, Ahmed Hersi Youssouf, Omar Ibrahim Hadom et Hassan Mohamed Moyale, se rendront en voyage d’information en Métropole.
— Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local.
— Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désigné ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive de toutes autres indemnités.
Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget local,
chapitre 2, article 2, paragraphe 4 « Frais de tournées et de mission ».
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Métadonnées
Référence
n° 398
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1963
Numéro JO
n° 2 du 28/02/1963
Date du numéro
28 février 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,ABDOULKARIM HASSAN DORANI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 28/02/1963
28 février 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat