Rectificatif n° 1542 concernant les Ministères
n° 1542
Texte intégral
à l’article 3 de la décision n° 1292/ITLS du 5 octobre 1962 mettant M. Syad Mahamoud Igue, moniteur au Centre d’Education Surveillée de Djibouti en stage de perfectionnement professionnel dans la Métropole. Au lieu de : Art. 3.— Il percevra pendant la durée de son stage : Lire : Art. 3. — Nonobstant les dispositions relatives au régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux fixées par arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961, M. Syad Mahamoud Igue, moniteur au Centre d’Education Surveillée de Djibouti percevra pendant la durée de sôn stage : (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 1542
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat