Arrêté n° 1543 portant approbation de dégrèvements .
n° 1543
Visas
Vu l’arrêté n° 1270 du 28 septembre 1962 expulsant du Territoire de la C.F.S. la nommée Dilal Tasfa Gabir Gremeskel,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel, de nationalité éthiopienne, née vers 1932 à Asmara (Erythrée), de Tasfa Gabir Gremeskel et de Toukatou Takieh.
Métadonnées
Référence
n° 1543
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat