Arrêté n° 1616 portant intégration des chauffeurs du Corps Territorial dans cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens .
n° 1616
Visas
Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant Statut Général des fonctionnaires des Cadres Territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958
- Vul’arrêté ne 818 du 16 juillet 1961, portant intégration dans le Cadre Territorial des Chauffeurs, de MM. Ibrahim Mahamake, Djama Farah Roble, Idriss Mohamed Waïiss et Houmed Ali Dini
- Vules résultats des examens professionnels de mécaniciens-dépanneurs donnant accès dans le Cadre des Chauffeurs-Mécaniciens ; Après avis des Commissions Paritairés obtenu le 8 décembre 1962,
Texte intégral
— Les chauffeurs du Cadre Territorial, ci-après désignés, déclarés admis à l’examen professionnel de mécaniciens-dépanneurs, Sont intégrés dans le Cadre Territorial des chauffeurs-mécaniciens, selon les modalités suivantes :
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat