Décision n° 1539 concernant les Ministères
n° 1539
Texte intégral
L’Adjudant Kamil Hassan Mohamed, Mle 34, de la Garde Territoriale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 21 septembre 1962. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale le dit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé totalisant à cette date 20 ans de service dans les Forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de quatre vingt dix mille francs (90.000) payable trimestriellement par le Service des Finances de Djibouti, sauf avis contraire de service.
Métadonnées
Référence
n° 1539
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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