Arrêté n° 62/91/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis .
n° 62/91/SPCG
Texte intégral
Le taux des heures supplémentaires effectués par le personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis est fixé comme suit : — Professeurs licenciés et certifiés : 43.800 FD l’heure année, ou 1.095 FD l’heure de suppléance éventuelle ; — Chargés d’enseignement, professeurs de C.E.G., instituteurs et institutrices enseignant dans les classes du second degré : 35.970 FD l’heure l’année, ou 900 FD l’heure de suppléance éventuelle.
Métadonnées
Référence
n° 62/91/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat