Décision n° 62/99/SPCG portant nomination de M. Elmi Abdallah Iltire OKkal de Loyada .
n° 62/99/SPCG
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret: n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté 68/SPCG du 31 mai 1958 relatif au statut des Okal
- Vule procès-verbal de consultation des notables Odahgob de Loyada en date du 17 octobre 1962
- Surproposition du Ministre des Affaires Intérieures
Texte intégral
— M. Elfmi Abdallah Iltire, Issa Odahgob, Rer Galan Guédid Galan, est nommé okal des Issa Odahgob de Loyada pour compter du 1er novembre 1962, en remplacement de son père Abdallah Iltire Idleh décédé. M. Elmi Abdallah Iltire percevra une indemnité mensuelle de 10.000 francs (dix mille).
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 62/99/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat