Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

n° 62/98/SPCG

Visas

Vu la décision n° 1571 du 17 décembre 1962 accordant un congé administratif à M. Balakichenaretty

Surproposition du Ministre de la Fonction Publique
Le Conseildu Gouvernement entendu dans sa séance du 22 décembre 1962,

Texte intégral

Art. 1er

— M. Billaut Pierre,- Attaché de 3e classe du Corps Autonome des Chefs de Divisions et Attachés de la France d’Outre-Mér, Adjoint du Chef du Service des Finances Territoriales, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de Chef du Service Territorial du Personnel pendant l’absence de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Président du Conséil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PÉcouL.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MoHAMED BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-98-spcg-p