Décision n° 1528 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1528
Texte intégral
L’Adjudant-Chef Duchesne Julien, adjoint au Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh est nommé Président du Tribunal du Premier Degré d’Ali-Sabieh. Avant d’entrer en fonctions, M. Duchesne Julien prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi. La présente décision prendra effet du jour de la prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1528
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
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