Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

n° 62/96/SPCG

Visas

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les T.O.M.: Vu les arrêtés n°s 1389 du 14 décembre 1961 et 209 du 16 février 1962 rendant exécutoires les délibérations n° 277 du 11 décembre 1961 et 291 du 12 février 1962 portant respectivement adoption des Budgets du Service local et Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1962

Vules notes de M. le Secrétaire Général des 9 et 20 novembre 1962
Surla proposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 22 décembre 1962,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont autorisés les virements de crédits d’article à article ci-après :

Budget local 1962 a. Du chap. 24-4-3 : (Entretien des

locaux ) 200.000 9-1: (Pistes de Tadjourah ) 200.000 400.000 Au chap. 24-5-1 : (Entretien et réparations de bâtiments et logements à Tadjourah) 200.000 6-1 : (Entretien et réparations de bâtiments et logements à Dikhil) 200.000 400.000 b. Du chap. 28-1-1: (Rues et routes du Cercle de Djibouti) 520.000 Au chap. 28-4-1 : (Acquisitions de véhicules) 520.000 II. Budget Annexe du Port 1962 Du chap. 5-2-1 : (Installation sanitaire) 500.000 Au chap. 5-1-6 : (Outillage et matériaux) 500.000

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire :Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-96-spcg-p