Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

n° 1525

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ; Vu le Code Général des Impôts Directs ; Vu les délibérations n° 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 26 décembre 1960,

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti(Exercice 1962) Rôle supplémentaire n° 1 a) Contribution foncière: des propriétés bâties comprenant deux (2) articles dun montant de soixante neuf mille cent vingt francs (69.120) ; b) Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant quatre (4) articles d’un montant de cent quarante trois mille deux cent huit francs (143.208) ; c) Taxe des biens de mainmorte comprenart un article (1) d’un montant de cinquante cinq mille huit cent soixante-douze francs (55.872 fr.) arrêté au montant total de deux cent soixante huit mille deux cents francs (268.200 fr.). Art. 2. — Il est enjoint aux Contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Généralchargé de l’expéditiondes Affaires courantes et urgentes,M. LEvALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1525-approuv