Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .

n° 62/95/SPCG

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis

Vule décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le Domaine public en Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vul’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 accordant à la Société A. Besse et Cie un permis d’occupation sur un terrain sis à Djibouti, à l’angle de la route de l’Arta et de l’avenué de l’Ancien Cimetière
Vula demande de la Société A. Besse et Cie en date du 15 novembre 1962
Vula demande de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti (Shell) en date du 17 novembre 1962

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 est ainsi modifié : «La Société Anonyme des Pétroles de Djibouti (Shell), dont le siège social est à Djibouti, est autorisée à occuper une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 mètres carrés environ, située à Djibouti, à l’angle de la foute de l’Arta et de l’Avenue de l’Ancien Cimétière ». (Le reste sans changement.)

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,René TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,ABDI DEMBIL EGaL.Le Ministre des Financesdes Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-95-spcg-m