Arrêté n° 2017-012/PR/SESJ approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 du Stade “AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”.
n° 2017-012/PR/SESJ
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 92
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”
- VULâ Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 4 août 1999 Portant Organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Etablissement “Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à
En charges à la somme de 40 125 004 FD
En produits à la somme de 40 125 004 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-012/PR/SESJ
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
12 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2017
Date du numéro
15 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2017
15 janvier 2017
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