Décision n° 1521 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1521
Texte intégral
Un passage en 4e classe par.voie maritime Djibouti-Marseille est accordé à M. Mohamed Abdi Warsama, candidat à l’engagement dans la Marine Nationale, pour se rendre au centre de formation maritime en Métropole. Une indemnité de départ de 20.000 F (vingt mille) lui sera allouée au titre de première mise d’équipement. Ces dépenses sont imputables sur le budget local de fonctionnement, exercice 1962, chap. 9, art. 7.
Métadonnées
Référence
n° 1521
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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