DELIBERATION n° 389 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .
n° 389
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S.
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les T.O.M.
- Vul’avant-projet du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 7 décembre 1962
- A adoptédans sa séance du 20 décembre 1962 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Est adopté pour l’exercice 1963 le Budget Annexe du Port de Djibouti arrêté en recettes et en dépenses à la somme de quatre cent cinquante trois millions deux cent vingt deux mille francs Djibouti (453.222.000).
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Raoul GAUDIBERT.
Métadonnées
Référence
n° 389
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,Raoul GAUDIBERT.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat