Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .
n° 1520
Visas
Vu les articles 4 à 6 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ; Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951, fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée ; Vu l’ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958, portant modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu les circulaires ministérielles n° 8227 du 24 octobre 1951, n° 9213 du 27 novembre 1957 et n° 5292 du 16 novembre 1959,
Texte intégral
Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre 11) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées comme suit : — Président : Le Chef de la Circonscription Administrative ou son représentant. — Membre : Un représentant de chaque groupement politique, choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Art. 2. — Les commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les Membres des Commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants : Cercle de Djibouti :MM. Mohamed Sadick et Abdillahi Dirieh Dideh ; Cercle de Djibouti :Mohamed Sadick, Abdillahi Dirieh Dideh; Cercle d’Ali-Sabieh :Idriss Assoweh, Awaleh Walieh : Cercle de Dikhil :Houmed Idriss, Saleh Omar ; Cercle de Tadjourah :Siradj Barkat, Hassan Sultan ; Subdivision administrative d’Obock :Mohamed Dato, Bourhan Mohamed. Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé : Art. 4 — Les groupements politiques devront notifier aux chefs de Circonscriptions Administratives intéressées les noms de leurs rèprésentants titulaires et suppléants dans chacune des commissions administratives prévues à l’article 1er ci-dessus. Art. 5. — Le présent arrêté qui fera objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Généralchargé de l’expéditiondes Affaires courantes et urgentes,M. LEvALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1520
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire Généralchargé de l’expéditiondes Affaires courantes et urgentes,M. LEvALLOIS.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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