ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .

Visas

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française, notamment en son article 39 ; Vu l’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962 ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 1er décembre 1962,

Texte intégral

Art.1er. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire le lundi 10 décembre 1962, à 9 heures, en son siège. Art. 2. — Le présent arrêtr sera enregistré, publié seion la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire Général chargé de l’’Expéditiondes Affaires courantes et urgentes du Territoire,Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,Maurice LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,ABDI DEMBIL EGaL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-62-89-s-p-c-