Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.

Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignaut en service en Côte Française des Somelis est fixé comme suit: — Professeurs licenciés et certifiés : 43.800 FD Lheure année, Px ou 1.095 FD l’heure de suppléance éventuelle: — Chargés d’enseignement, professeurs de C.E.G., instituteurs et institutrices enseignant dans les classes du second degré : 35.970 FD l’heure année, ou 900 FD l’heure de suppléance éventuelle.