Arrêté n° 1579 portant désignation pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .
n° 1579
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice en Côte Française dés Somalis et les textes modificatifs
- Vul’arrêté n° 1052 du 28 octobre 1938 portant application du dééret du 4 juin 1938 susvisé
- Surproposition du Procureur de la République, chef du Service Judiciaire ;
Texte intégral
— Sont désignés pour l’année 1963 assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Française des Somalis es notables dont les noms suivent : MM. Abdi Omar, Issa Haarla, Quartier n° 6 : Hadji Kanale Galab, Issa saad mOoUssa, Quartier n° 4; Abdallah Ali Inine, Afar Assoba, Quartier n° 1 ; Ahmed Houmed Mohamed, Afar Adael, Quartier n°2 ; Ahmed Abdallah Mohamed, Soudanais, Quartier n° 4 ; Rached Mohamed Galeb, Arabe.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pouf le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1579
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 décembre 1962
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1962
Date du numéro
31 décembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Pouf le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 12 du 31/12/1962
31 décembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat