Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation
n° 1492
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1er Le décret n° 62-1172 du 29 septembre 1962 portant création d’un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré (J.O.R.F. du 11 octobre 1962, p. 9943) [rectificatif J.O.R.F. du 20 octobre 1962, p. 102501. 2e Le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré (JORF. du 11 octobre 1962, p. 9944). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,M. LÆEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1492
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,M. LÆEVALLOIS.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
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