Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant
n° 1465
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 août 1962 déclarant applicabe aux Territoires d’Outre-Mer l’arrêté du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (J.0.R.F. du 1er avril 1962, p. 3466). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,M. LEvALLOïIS.
Métadonnées
Référence
n° 1465
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,M. LEvALLOïIS.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
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