Arrêté n° 1416 Arrêté de promulgation
n° 1416
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1.— Est promulgué dans le Térritoire de la Côte Française des 5omalis l’arrêté du 25 septembre 1962 qui abroge l’arrêté du 26 juillet 1962 portant approbation du remaniement du budget de lOffice des Postes et Télécommunications du Territoire de la Côte Française des Somalis (exercice 1962). [J.O.R.F. du 6 octobre 1962, p. 9659]. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,M. LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 1416
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
Signé par
Par le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,M. LEVALLOIS.
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
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