Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
n° 1519
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne : Mohamed Hassan Mead, Somali Issack Aberawal Saad Moussa Djibril Abokor Bahabar Omar, né en 1928 à Arguéissa (République Somalie) de Hassan Méad et de Mariam Abdi.
Métadonnées
Référence
n° 1519
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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