Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.
n° 1519
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne : Osman Ali Halda, Somali Gadabourcy Mahadassé Abprin, né en 1916 à Zeila (République Somalie) de Ali Halda et de Kadidja Chirouah.
Métadonnées
Référence
n° 1519
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1962
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1962
Date du numéro
30 novembre 1962
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 30/11/1962
30 novembre 1962
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat